1. Objet
Le site https://cuure.com (le « Site ») et l’application (« l’Application ») ont pour objet de permettre à l'utilisateur (l' « Utilisateurs ») de commander des produits (les « Produits ») qui se composent notamment des vitamines et compléments alimentaires (les « Compléments ») et d'accessoires.
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes en ligne de Produits sur le Site ou l'Application.
2. Exploitant du Site et de l’Application, contact
Le Site et l’Application sont exploités par la société GROUPE WELL, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 849 602 917, dont l’établissement et le siège social sont situés 83, boulevard Sébastopol – 75002 Paris (« CUURE »).
CUURE peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
- Adresse postale : 83, boulevard Sébastopol – 75002 Paris
- Adresse électronique : [email protected]
- Numéro de téléphone : 01 75 85 98 14
3. Informations sur les Conditions Générales
Fonction des Conditions Générales
Les Conditions Générales constituent l’unique document régissant la relation contractuelle entre CUURE et l'Utilisateurs et définissent :
- les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits,
- les obligations respectives de l'Utilisateur et de CUURE.
Emplacement des Conditions Générales L’Utilisateur peut les trouver par un lien direct en bas de page du Site.
Modalités d’acceptation des Conditions Générales L’Utilisateur accepte les Conditions Générales et celles du prestataire de paiement lors de la validation de la commande (la « Commande ») en cochant une case prévue à cet effet.
S’il n’accepte pas l’intégralité de ces conditions générales, il ne peut pas passer Commande sur le Site.
4. Articulation avec les conditions générales du prestataire de service de paiement
L’Utilisateur contractera directement avec le Prestataire de services de paiement s’agissant de la mise en œuvre de ces paiements, en acceptant ses conditions générales, par le biais de la case à cocher lors de la confirmation de Commande.
Si le Prestataire de services de paiement refuse ou résilie la souscription de l’Utilisateur, ce dernier ne peut pas/plus commander des Produits.
Inversement, la fin des relations contractuelles entre l’Utilisateur et CUURE entraine la résiliation du contrat de l’Utilisateur avec le Prestataire de services de paiement.
En cas de contradiction entre les conditions générales du Prestataire de services de paiement et les Conditions Générales, ces dernières prévalent.
L’Utilisateur mandate CUURE expressément pour transmettre au Prestataire de services de paiement toutes ses instructions relatives aux paiements réalisés sur le Site et l’Application.
5. Confitions pour passer une Commande Produits
(i) L’Utilisateur est une personne physique disposant de la pleine capacité juridique,
(ii) L’Utilisateur a la qualité de consommateur, entendu comme toutes personnes physiques qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
6. Caractéristiques des Produits CUURE
Avant toute Commande de Produits sur le Site ou l’Application en application des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut prendre connaissance des caractéristiques de chaque Produit CUURE qu’il désire commander.
Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.
Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente sur le Site et l’Application sont les plus précis possibles et n’engagent CUURE que pour ce qui est indiqué précisément. L’Utilisateur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.
Les Produits sont conformes à l’ensemble des normes, dispositions légales et réglementaires françaises relatives à la santé, la sécurité et la protection des consommateurs.
La sécurité et la qualité des Produits sont garanties par le respect des règles de transport et de conservation des Produits jusqu’à leur livraison.
Néanmoins, si l’Utilisateur constate que les normes de sécurité ou de qualité ne sont pas respectées, il s’engage à en informer CUURE immédiatement par l’envoi d’un email à l’adresse [email protected], pour permettre à CUURE d’y remédier au plus vite.
7. Commande de Produits
L’Utilisateur peut procéder à une Commande, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que CUURE juge les plus appropriés.
7.1. Kit d’essai
Un kit d’essai (l’« Kit d’Essai ») est proposée à l’Utilisateur qui n’a pas encore passé de Commande sur le Site CUURE. Lorsqu’elle est disponible pour l’Utilisateur, le Kit d’Essai lui permet de commander gratuitement des échantillons de Compléments pour les tester pendant la durée déterminée indiquée sur le Site. Les frais de livraison restent à la charge de l’Utilisateur.
7.2. Questionnaire
Avant de passer Commande, l’Utilisateur peut accéder à un questionnaire permettant de l’interroger sur ses connaissances relatives aux vitamines et compléments alimentaires, ses habitudes de consommations, ses besoins et ses objectifs dans ce domaine (le « Test »).
Sur la base des informations saisies durant le Test, CUURE proposera à l’Utilisateur une liste de Compléments adaptés à ses besoins (les « Produits Suggérés »), qu’il peut ensuite commander en une fois ou sous forme d’Abonnement selon les modalités de l’article « Passation de Commande »
7.3. Passation de Commande
7.3.1. Dispositions générales
Pour passer Commande, l’Utilisateur peut directement choisir des Produits sur le Site et les placer dans son panier.
L’Utilisateur ayant passé le Test peut commander les Produits Suggérés ou opérer des modifications, en retirant ou en ajoutant les Produits Suggérés de son choix, avant de valider sa Commande.
L’Utilisateur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
L’Utilisateur paye le prix des Produits, selon les modalités prévues à l’article « Conditions financières » lorsque l’Utilisateur valide sa Commande. Celle-ci est réputée reçue par CUURE lorsque celle-ci peut y avoir accès.
Dans le cadre de sa Commande, l’Utilisateur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation de la Commande. L’Utilisateur doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les Commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
L’Utilisateur doit fournir à CUURE l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Les Commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations données dans le cadre de la passation de sa Commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
7.3.2 Dispositions spécifiques à la souscription à un Abonnement
Certains Compléments, pouvant être accompagnés d’autres Produits, peuvent être commandés dans le cadre d’un abonnement dont les conditions sont décrites sur le Site ainsi que dans les présentes Conditions Générales (l’« Abonnement »).
L’Abonnement débute au jour de sa souscription par l’Utilisateurs sur le Site qui s’engage pour une période déterminée dont la durée est indiquée sur le Site et l’Application ainsi que dans la confirmation de Commande.
Il se renouvelle tacitement, pour des périodes successives de même durée que la période initiale (avec la période initiale, les « Périodes »), de date à date, sauf si l’Abonnement est dénoncé dans les conditions de l’article « Fin de l’Abonnement et désinscription ».
Selon l’article L215-1 du Code de la consommation : « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »
L’Utilisateur a la possibilité de modifier à tout moment la composition de Produits de son Abonnement. Dans ce cas, les Commandes qui lui sont envoyées postérieurement à cette modification comprendront les nouveaux Produits qu’il aura sélectionnés dans ce cadre. Il peut également demander que l’envoi des Commandes soit suspendu ou déplacé à une autre date, selon le processus indiqué sur le Site. CUURE accusera réception de cette demande par email.
7.4. Confirmation de Commande
A l’issue de la Commande, l’Utilisateur recevra par email une confirmation de celle-ci qui :
- récapitule les éléments de la Commande et le délai prévu pour la livraison,
- comporte les Conditions Générales en vigueur au jour de la Commande,
- un lien d’accès au compte (le « Compte ») de l’Utilisateur.
La facture correspondant à la Commande est envoyée à l’Utilisateur à sa demande.
L’Utilisateur doit s’assurer que les coordonnées renseignées lors de sa Commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa Commande. A défaut de réception de cet email, l’Utilisateur doit contacter CUURE aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site, de l’Application, contact ».
Il est recommandé à l’Utilisateur de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande.
La confirmation de Commande est réputée reçue par l’Utilisateur lorsqu’il peut y avoir accès.
7.5. Création de compte
Lorsque la Commande est validée et payée, le Compte de l’Utilisateur est définitivement activé. CUURE envoie alors à l’Utilisateur, dans son email de confirmation de la Commande, un lien d’accès à son Compte.
Le Compte de l’Utilisateur lui donne accès à un espace personnel qui lui permet de gérer ses Commandes, ainsi que son Abonnement le cas échéant, sous une forme et selon les moyens techniques que CUURE juge les plus appropriés. Sur son espace personnel l’Utilisateur aura notamment la possibilité de suspendre son abonnement pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ses informations dans son Compte en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
L’Utilisateur est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe, tout accès au Site et/ou à l’Application à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Utilisateur.
L’Utilisateur doit immédiatement contacter CUURE aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site, de l’Application, contact » des présentes si l’Utilisateur remarque que son Compte a été utilisé à son insu. L’Utilisateur reconnait à CUURE le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
8. Programme Fidélité
CUURE propose un programme fidélité (le « Programme fidélité ») destiné à récompenser les Commandes de Produits ainsi que la réalisation d’objectifs / challenges proposés en exclusivité sur l’Application.
Les conditions et modalités du Programme fidélité sont décrites sur le Site et l’Application.
L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne pourra bénéficier du Programme fidélité que sur l’Application, à l’exclusion de tout autre biais.
Les récompenses ne peuvent en aucun cas être transformées en rémunération ou paiement. Cuure se réserve le droit de plafonner les récompenses issus du programme fidélité, ainsi que de faire évoluer ce programme, tant sur son mode de fonctionnement que sur la nature, la valeur ou le plafond des récompenses proposées. Toute modification substantielle sera communiquée aux participants dans un délai de 15 jours avant son entrée en vigueur.
Toute utilisation suspecte, frauduleuse ou abusive du programme fidélité peut entraîner l'exclusion de celui-ci ainsi que l'annulation des récompenses obtenues, ainsi que des commandes générées grâce à ces crédits, après envoi d'une notification au participant expliquant les motifs de cette décision.
De plus la cagnotte de store crédits gagnés via le programme de fidélité est plafonnée à un maximum cumulé de 300 euros.
9. Programme de parrainage
Cuure propose un programme de parrainage reposant sur l'utilisation d'un code de parrainage. Les participants peuvent partager ce code avec leurs proches. L'utilisation de ce code de parrainage lors d'une commande donne droit à une réduction pour la personne parrainée et des crédits pour le parrain.
Ces récompenses, qu'il s'agisse de réductions pour les personnes parrainées ou de crédits pour les parrains, L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne pourra bénéficier du Programme fidélité que sur l’Application, à l’exclusion de tout autre biais.
Elles ne peuvent en aucun cas être transformées en rémunération, paiement ou virement bancaire. Cuure se réserve le droit de plafonner les crédits issus du programme de parrainage, ainsi que de faire évoluer ce programme, tant sur son mode de fonctionnement que sur la nature, la valeur ou le plafond des récompenses proposées. Toute modification substantielle sera communiquée aux participants dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.
Toute utilisation suspecte, frauduleuse ou abusive du programme fidélité peut entraîner l'exclusion de celui-ci ainsi que l'annulation des récompenses obtenues, ainsi que des commandes générées grâce à ces crédits, après envoi d'une notification au participant expliquant les motifs de cette décision.
10. Support
Pour toute question liée à l’achat d’un Produit, CUURE fournit à l’Utilisateur un support, accessible par email, à l’adresse indiquée dans l’article « Exploitant du Site, de l’Application, contact » ou via la messagerie automatique mis à sa disposition sur le Site et l’Application.
11. Conditions financières
11.1. Prix des Produits et de l’Abonnement
Les prix des Produits et de l’Abonnement sont indiqués sur le Site. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la Commande.
Il est également précisé sur le Site et l’Application lorsque les Produits sont proposés sans contrepartie financière notamment dans le cadre du Kit d’Essai.
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).
CUURE est libre de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la Commande puis lors de l’envoi de la notification de l’envoi de chaque Commande.
Attention : En dehors de l’Union Européenne ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Utilisateur, en sus du prix payé à CUURE. Ces droits et taxes, dont CUURE ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Utilisateur préalablement à l’envoi des Commandes, restent à la charge de l’Utilisateur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.
11.2.Révision du prix de l’Abonnement
Les prix des Produits peuvent faire l’objet d’une révision par CUURE à tout moment, à sa libre discrétion.
L’Utilisateur est informé de ces modifications par CUURE par tout moyen écrit utile (et notamment par email) au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
En cas d’Abonnement, les prix s’appliquent sur les Commandes livrées postérieurement à leur entrée en vigueur. L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son Abonnement selon les modalités prévues à l’article « Fin de l’Abonnement et désinscription ». A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
11.3. Facturation et paiement
L’Utilisateur doit procéder au paiement de sa Commande par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site, ou par tout autre moyen qui sera proposé au moment de la Commande.
Dans le cadre d’un Abonnement, les paiements seront ensuite effectués par prélèvement automatique à chaque renouvellement de Période. Toute Période entamée est due dans son intégralité.
Les factures correspondantes seront envoyées par mail à l’Utilisateur qui en fait la demande.
Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement indiqué sur le Site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. CUURE ne conserve aucune coordonnée bancaire.
L’Utilisateur garantit à CUURE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
CUURE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par un Utilisateur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
11.4. Défaut de paiement des Abonnements
Lorsque le paiement échoue pour fonds insuffisants, l’Utilisateur aura la possibilité de mettre en pause son Abonnement ou de décaler sa prochaine Commande.
Dans le cas contraire, CUURE procédera à de nouvelles tentatives de prélèvement du montant au cours des jours suivants le défaut de paiement. L’Utilisateur sera informé de chaque nouvelle tentative avant leur réalisation par mail.
En cas de 4ème tentative de prélèvement infructueuse, le compte de l’Utilisateur sera automatiquement suspendu.
12. Réserve de propriété
CUURE conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.
13. Livraison des Produits
13.1. Territoire des livraisons
Les territoires possibles pour la livraison des Produits sont indiqués sur le Site.
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la première Commande comme adresse de livraison (qui peut être différente de l’adresse de facturation), sous réserve qu’elle se situe bien dans l’un des territoires de livraison possibles.
L’Utilisateur qui souhaite que ses Produits soient livrés dans un autre pays peut contacter CUURE aux coordonnées visées à l’article « Exploitant du Site et de l’Application, contact ». CUURE le contactera alors dans les meilleurs délais pour lui indiquer si la livraison souhaitée est ou non possible et, si elle l’est, selon quelles modalités notamment de délai et de coût. La Commande de l’Utilisateur concerné pourra alors être effectuée et validée par échanges d’emails.
13.2. Modes de livraison
Les Produits sont livrés selon les modes de livraison du choix de CUURE, indiqués sur le Site et l’Application, selon le lieu et le mode de livraison (domicile ou point retrait).
L’Utilisateur est informé, avant la validation de la Commande, des modes de livraison possibles et des frais correspondants à chacun de ces modes. L’Utilisateur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective de la Commande selon ce mode.
13.3. Délais de livraison
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le Site mentionne, pour chaque Produit proposé à la vente, des délais de livraison indicatifs en fonction des territoires et modes de livraison.
A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, ou à défaut d’indication de délai, dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, l’Utilisateur peut résoudre sa Commande, par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint CUURE, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par CUURE de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.
En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payé, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.
CUURE se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Utilisateur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L’Utilisateur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.
14. Droit de rétractation
L'Utilisateur est informé qu'il ne dispose pas d'un droit de rétractation sur les Compléments dès lors que, conformément aux dispositions prévues à l'article L.221-28 du Code de la consommation :
En dehors de ces exceptions légales, l'Utilisateur bénéficie en principe d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du complet paiement d'une Commande pour les produits et les Compléments qui n’entrent pas dans les cas énoncés ci-avant. L’Utilisateur peut exercer ce droit gratuitement en envoyant à CUURE avant la fin du délai par email :
Si l'Utilisateur exerce son droit de rétractation, à réception de la réponse de la Société, le Client doit renvoyer le Produit commandé dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé/ouvert (l'opercule doit toujours être présent), avec l’étiquette initiale. Les frais inhérents au renvoi du colis sont à la charge du client. Cuure remboursera les montants correspondant aux produits renvoyés. Il est également fortement recommandé au Client d’utiliser un moyen permettant la traçabilité du retour, de sorte à ce qu’il dispose d’une preuve d’expédition et de réception par la Société, et puisse le cas échéant se retourner contre son transporteur en cas de perte ou dommage pendant le transport de retour.
CUURE remboursera tous ses paiements reçus suite à la réception de la Commande concernée.
15. Garantie légale de conformité
L’Utilisateur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.
Si l’Utilisateur constate que la Commande qui lui a été livrée présente un défaut de conformité ou est endommagée, il doit en informer CUURE aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site, de l’Application, contact », en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).
CUURE organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Utilisateur par tout moyen utile supportera les frais de ce retour.
Les Produits doivent impérativement être retournés à CUURE dans leur emballage d’origine. Elles doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.
Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
CUURE procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Utilisateur le remplacement des Produits dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, CUURE remboursera à l’Utilisateur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle CUURE l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.
Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.
Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
16. Convention de preuve
L’Utilisateur reconnait et accepte expressément :
(i) que les données recueillies sur le Site et l’Application et les équipements informatiques de CUURE font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
(ii) que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à CUURE.
L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son espace personnel.
17. Comportements prohibés
Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site et de l’Application, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de CUURE, (iii) tous détournements des ressources système du Site et de l’Application, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de CUURE ou de l’Utilisateur du Site et de l’Application, (vii) toute pratique détournant le Site et l’Application à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux Conditions Générales ou aux lois et règlements en vigueur.
Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site et à l’Application, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, CUURE se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
18. Obligations de l’Utilisateur
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :
18.1. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de la conservation des Produits à compter de leur livraison. L’Utilisateur doit vérifier l’adéquation des Produits à ses besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits. CUURE ne pourra voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.
18.2. L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel de son Compte. L’Utilisateur s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
18.3. L’Utilisateur s’engage à fournir à CUURE toutes les informations nécessaires et, plus généralement, à coopérer activement avec CUURE en vue de la bonne exécution des présentes.
18.4. L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour (i) sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte que l’Utilisateur juge nécessaires et (ii) protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
18.5. L’Utilisateur reconnait que CUURE lui offre une solution supplémentaire, non alternative, de compléments alimentaires, vitamines et/ou suppléments nutritionnels et que cette solution ne saurait se substituer à des prescriptions médicales ni à d’autres moyens dont l’Utilisateur peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
18.6.L’Utilisateur est informé et accepte que la passation d’une Commande nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité de l’expérience avec CUURE dépend directement de cette connexion, l’Utilisateur est seul responsable.
18.6.En aucun cas la responsabilité de CUURE ne saurait être engagée si la remise des Produits était rendue impossible en raison d’une erreur de Commande étant imputable à l’Utilisateur.
19. Responsabilité de CUURE
19.1. CUURE s’engage à exécuter ses obligations avec diligence et selon les règles de l’art
étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte expressément.
19.2. CUURE s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site et de l’Application. A ce titre, CUURE se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site et à l’Application pour des raisons de maintenance. De même, CUURE ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site et à l’Application qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
19.3. CUURE ne fournit à l’Utilisateur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.
En particulier, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément que les Produits Suggérés suite au Test sont recommandés au moyen d’un outil d’intelligence artificielle développé sous la supervision d’un comité scientifique composé de professionnels nutritionnistes et diététiciens, mais que ces Produits Suggérés ne correspondent en aucun cas une prescription ou un diagnostic de nature médicale et ne sauraient se substituer à la consultation d’un professionnel de santé spécialisé dans les domaines de la nutrition ou de l’alimentation.
19.4. CUURE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’envoi d’une Commande du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les Conditions Générales.
19.5. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par CUURE au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
20. Propriété intellectuelle de CUURE
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par CUURE au sein du Site et de l’Application sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de CUURE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
21. Autorisation de diffusion des témoignages
L’Utilisateur autorise CUURE à utiliser les témoignages publiés sur le Site et l’Application et envoyés par mail, selon les modalités suivantes :
- L’Utilisateur accepte que ses témoignages soient diffusés à titre gracieux par CUURE sur le Site et l’Application et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles CUURE a des accords,
- L’Utilisateur accepte que ses témoignages soient diffusés par CUURE par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site et de l’Application,
- L’Utilisateur accepte que ses témoignages soient traduits en toutes langues,
- L’Utilisateur accepte que ses témoignages puissent faire l’objet de modifications, notamment quant à son cadrage, son format et ses couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans sa qualité, en fonction des contraintes techniques du Site et de l’Application,
- L’Utilisateur renonce à demander à CUURE une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.
22. Données à caractère personnel
CUURE pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
23. Force majeure
Les parties ne peuvent être responsables des manquements ou retards dans l’exécution de leurs obligations contractuelles dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de leur relation, telle que définie à 1218 du Code civil.
Si l’une des parties est empêchée d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, elle doit en informer l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.
La partie empêchée reste néanmoins tenue de l’exécution des obligations qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.
24. Fin de l’Abonnement et désinscription
24.1. Fin de l’abonnement
L’Abonnement doit être dénoncé avant la fin de la Période en cours, par :
- L’Utilisateur via le Site ou l’Application,
- CUURE en adressant un email à l’Utilisateur.
24.2. Désinscription et fermeture de Compte
L’Utilisateur peut se désinscrire via le Site directement et gratuitement par l’intermédiaire de la fonctionnalité prévue à cet effet sur son Compte ou en contactant le service client.
CUURE peut supprimer tout Compte s’il est resté inactif pendant une durée continue de plus de 24 mois.
25. Modifications des Conditions Générales
CUURE se réserve la faculté de modifier à tout moment les Conditions Générales. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
25.1. Commande de Produits sans Abonnement
L’Utilisateur qui procède à une Commande postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit se désinscrire et mettre fin à son Abonnement, le cas échéant, selon les modalités prévues à l’article « Fin de l’Abonnement et désinscription ».
25.2. Commande de Produits dans le cadre d’un Abonnement
Les Conditions Générales modifiées sont applicables lors du renouvellement de l’Abonnement de l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur n’accepte pas ces modifications, il doit résilier son Abonnement selon les modalités prévues à l’article « Fin de l’Abonnement et désinscription ».
26. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
27. Inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, l’Utilisateur est informé qu’en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.
28. Médiation
En cas de litige opposant l’Utilisateur et CUURE, l’Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en vue d’une résolution amiable :
Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net
Si l’Utilisateur est un consommateur étranger mais situé dans l’Union européenne, il peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de droit de la consommation accessible ici.
Loi applicable
Les Conditions Générales sont régies par la loi française.
Annexe 1 : Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l'attention de : La société GROUPE WELL
Adresse : 350 Avenue des entreprises, 62221 NOYELLES SOUS LENS
Téléphone : +33 1 59 13 59 46
Adresse électronique : [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la Commande : ________________
J’accepte expressément que le remboursement pourra s’effectuer par [à compléter].
Commande réalisée sur le Site https://curre.com, le [à compléter]
Commande réalisée sur l’Application [à compléter], le [date à compléter].
Tous nos compléments alimentaires sont dûment enregistrés auprès de La Direction générale de l'alimentation (DGAL), comme requis par la loi. Nos produits n'ont pas vocation à diagnostiquer, traiter, soigner ou prévenir les maladies. Si vous êtes malade, enceinte ou en train d'allaiter, consultez votre médecin avant toute complémentation.
